Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement Le Bocal+, proposé au sein de l'application Le Bocal éditée par Hugo Assal (mentions légales). L'usage de l'application, lui, est régi par les conditions d'utilisation. Souscrire vaut acceptation des présentes conditions.

Le mode gratuit de l'application reste entier et sans limite de durée. L' abonnement lève des plafonds ; il ne referme jamais ce qui était ouvert, et il ne supprime jamais ce que vous avez déposé.

2. Le vendeur et prestataire de paiement

Les abonnements Le Bocal+ sont vendus directement par Hugo Assal (entrepreneur individuel, SIREN 953 464 708). Le traitement sécurisé des paiements et la gestion du portail de facturation sont assurés par notre prestataire technique de paiement, Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires à aucun moment.

3. Les offres et les prix

Trois formules, toutes des abonnements, prix en euros toutes taxes comprises. Aucune offre d'achat unique ni d'accès « à vie » n'est proposée.

• Mensuel — 4,99 € par mois, reconduit chaque mois.
• Annuel — 29,99 € par an, reconduit chaque année.
• Fondateurs — 19,00 €par an, reconduit chaque année, limité aux 100 premiers bocaux. Ce tarif reste celui de vos reconductions tant que l'abonnement court sans interruption, quel que soit le prix public à venir.

Le détail de ce que l'abonnement lève est présenté sur la page Tarifs et rappelé dans l'application au moment où vous atteignez un plafond.

Un seul abonnement par bocal.Dès que l'un des deux membres souscrit, les deux en bénéficient. La personne qui souscrit est celle dont le moyen de paiement est enregistré : elle seule peut gérer ou résilier l'abonnement. Si elle quitte le bocal, l'abonnement la suit — c'est sa carte qui le finance.

4. Commande et paiement

La souscription se fait depuis l'application, qui vous redirige vers la page de paiement sécurisée Stripe. La commande est ferme une fois le paiement accepté ; l'accès est ouvert immédiatement, pour les deux membres du bocal. Une facture vous est adressée et reste consultable depuis votre espace client.

5. Reconduction tacite

Les trois formules se renouvellent automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Les formules mensuelle et annuelle sont reconduites au tarif alors en vigueur. L'offre Fondateurs fait exception : son tarif vous reste acquis à chaque reconduction, aussi longtemps que l'abonnement court sans interruption. Une fois résilié, il libère sa place et ne peut être repris à ce tarif que s'il en reste une.

Évolution des tarifs.Un changement de prix vous est annoncé au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'au renouvellement suivant. Si le nouveau tarif ne vous convient pas, résiliez avant cette date : vous ne serez pas prélevé.

6. Résiliation

À tout moment, sans motif ni frais, depuis Réglages › Abonnement › « Gérer mon abonnement », qui ouvre l'espace client sécurisé Stripe. La résiliation arrête le renouvellement suivant : votre accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà réglée, puis le bocal revient au mode gratuit. Hors garantie 14 jours (article 8), la période entamée n'est pas remboursée au prorata.

Suppression de compte.La suppression de votre compte depuis l'application résilie automatiquement tout abonnement en cours auprès de Stripe pour éviter tout prélèvement ultérieur.

Incident de paiement.Si un prélèvement échoue, votre accès reste ouvert le temps des relances automatiques de Stripe. Il s'interrompt si aucun paiement n'aboutit.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance. L' abonnement vous donnant accès au service immédiatement, vous demandez expressément son exécution avant la fin de ce délai et reconnaissez que votre droit de rétractation prend fin une fois le service pleinement exécuté. Cette demande vous est présentée, et vous la confirmez, au moment du paiement.

En droit strict, une rétractation après exécution immédiate vous laisserait redevable du montant correspondant à la période déjà fournie. Nous y renonçons : voir l'article suivant.

8. Garantie de remboursement de 14 jours

Il s'agit d'une garantie commerciale, offerte en plus de vos droits légaux et sans les remplacer. Le détail — ce qu'elle couvre, le délai de versement, ce qui arrive à vos données — est décrit dans la politique de remboursement.

9. Vos souvenirs, à la fin de l’abonnement

Nous ne supprimons rien. Les photos déposées pendant l'abonnement restent en place, consultables et téléchargeables, même si elles dépassent le plafond du mode gratuit : l'album passe simplement en lecture seule tant que ce plafond est dépassé, et redevient modifiable dès que vous repassez en dessous ou que vous vous réabonnez. Vos billets, tirages et notes ne sont ni supprimés ni masqués.

10. Réclamation, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez-nous à hugo@hugoassal.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, ou saisir la juridiction compétente. Vos droits de consommateur restent entiers.